Préambule
Les
présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :
ACHATS-VENTES
OBJETS MILITAIRES
217
Avenue de la république
83000
Toulon . France
Tel /
04-94-92-69-96
Email : duwoye@orange.fr
et les
clients souhaitant passer commande sur le site LE BERET VERT.
Ces
conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment
celles applicables dans le magasin LE BERET VERT.
Ces
conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par LE BERET
VERT.
Des
conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les
présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la
présentation de l’article.
Le fait,
pour tout client, de passer commande sur le site « LE BERET VERT »
implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de
vente.
Si une
condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les
usages en vigueur dans le secteur de la vente.
Les
caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site
dans la rubrique « Boutique ». Les photographies n’entrent pas dans
le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise LE BERET VERT ne peut
être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Les
produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de
commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire
de son compte client disponible sur le site par email dans les meilleurs
délais.
Les prix
figurant sur le site LE BERET VERT sont exprimés en Euros et s’entendent toutes
taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout
moment et sans préavis.
A ce
prix, il convient d’ajouter les frais de transport calculés en fonction du
poids des articles commandés et du transporteur sélectionné par le client. Les
frais de ports sont précisés à l’écran à la fin de la sélection des différents
produits par le client, et est rappelé dans le résumé de la commande qui
précède la validation.
Le prix
est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux
appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et
sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA
française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur
les prix de vente.
Hors
Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans
la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être
réclamés par celles-ci au client.
Certain
produits peuvent bénéficier d’une offre « Port gratuit ». Le port est
alors offert gratuitement uniquement pour une expédition vers la France
Métropolitaine et par Colissimo. Si d’autres produits sont expédiés en même
temps, le poids des produits bénéficiant de l’offre « Port gratuit »
ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port.
Commandes
Si le
client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet
effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un
formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires
à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse
postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un
complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la
qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées
au client en langue française.
Le
client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande
en cliquant sur le bouton « Valider la commande » pour manifester son
engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet
instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué
au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique.
Les données enregistrées par l’entreprise LE BERET VERT constituent la preuve
de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aucune
annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de l’entreprise
LE BERET VERT. Si malgré tout, le client annule sa commande, la prise en compte
de l’annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de
la commande et à l’acquisition des acomptes versés. Les commandes commandées
avec emport sur place (sans livraison) ne sont plus annulables passé le délai
de 15 jours après leur mise à disposition.
La
facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas
échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total
TTC.
Réclamation
En
signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en
l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le
transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer
toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et
d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
En cas
d’erreur dans la commande, le client doit le signaler à l’entreprise LE BERET
VERT dans les plus brefs délais.Il lui sera alors proposé d’échanger le produit
non conforme ou de lui envoyer le produit manquant si celui-ci est en stock ou
un avoir à valoir sur sa prochaine commande ou un remboursement du produit
manquant.
Facturation
Une
facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L’indication du
montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et
professions libérales de la récupérer.
Mode
de règlement
LE BERET
VERT se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif
d’identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les
sommes engagées seraient importantes.
Le
règlement s’effectue par carte bancaire(Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard
acceptées en France), chèque ou virement bancaire.
·
Par
carte bancaire SUR LE SITE paypal
La
validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes
taxes comprises de la commande.
Avec
PAYPAL, grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité
le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la
carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom
figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme
·
Par
chèque : Le Client envoie un chèque, à l’ordre de DUWOYE Michel, en règlement
du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le
numéro de la commande à :
LE BERET
VERT
Mr DUWOYE Michel
217 Avenue
de la république
83000
Toulon . France
Droit
de rétractation
A
compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier,
vous disposez d’un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de
rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port) -
les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les
produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Le client
devra préalablement obtenir l’accord de l’entreprise LE BERET VERT avant de
procéder au retour de la marchandise.
Réserve
de propriété et responsabilité
L’entreprise
LE BERET VERT conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement
intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client
s’effectue au moment du paiement intégral du prix.
L’inexécution
par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit,
confère à l’entreprise LE BERET VERT le droit d’exiger la restitution immédiate
des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client
s’engage, pour le cas d’une procédure de redressement judiciaire affectant son
Entreprise, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises
se trouvant dans ses stocks et dont l’entreprise LE BERET VERT revendique la
propriété. A défaut, l’entreprise LE BERET VERT a la faculté de faire constater
l’inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s’interdit de
revendre, de transformer ou d’incorporer les marchandises livrées à compter de
la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des
biens de son Entreprise. L’entreprise LE BERET VERT pourra interdire au client
de procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises
en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués
et notamment le solde du compte du client dans les écritures de l’entreprise LE
BERET VERT, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux
marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques
en provenance de l’entreprise LE BERET VERT en stock chez le client, sans qu’il
soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.
Confidentialité
des données
Les
données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à
l’exception de l’organisme bancaire pour la sécurisation et l’assurance des
paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à
tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il
suffit de contacter l’entreprise LE BERET VERT.
Pour
satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et
informatique de chaque facture sera conservé par l’entreprise LE BERET VERT
pendant 12 ans.
Conformément
à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout
moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de
vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre
identité, à :
LE BERET
VERT
Mr DUWOYE Michel
217 Avenue
de la république
83000 Toulon
. France
Attribution
de juridiction
Les
conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français.
Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au
seul Tribunal de Commerce de TOULON .
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